SCI IMMOPARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 208 452, SCI IMMOPARC est une SCI créée le 25 juin 1991. Son siège social est situé La Parulle, 81100 Burlats. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CHANTAL SEGUIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IMMOPARC
INSEE- Dénomination
- SCI IMMOPARC
- SIREN
- 382 208 452
- SIRET (siège)
- 382 208 452 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR08382208452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 208 452
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 juin 1991
- Siège social
- LA PARULLE, 81100, BURLATS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMOPARC
La propriété, la gestion et l'exploitation par bail ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, etc.
Finances de SCI IMMOPARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMOPARC
INSEEÉtablissements de SCI IMMOPARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81100 BURLATSSiègeActif
382 208 452 00013 · ouvert le 25 juin 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI IMMOPARC
INPIComptes annuels de SCI IMMOPARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOPARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMOPARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOPARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOPARC. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025027031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2000 · N° 99-60.424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMOPARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMOPARC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juin 1991
Questions fréquentes sur SCI IMMOPARC
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOPARC ?
Le numéro SIREN de SCI IMMOPARC est 382 208 452. Le SIRET de son siège social est 382 208 452 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08382208452.
Qui dirige SCI IMMOPARC ?
SCI IMMOPARC est dirigée par CHANTAL SEGUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMOPARC ?
Le siège social de SCI IMMOPARC est situé La Parulle, 81100 Burlats.
SCI IMMOPARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMOPARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMOPARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOPARC.
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