SCI IMMOPARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMMOPARC est une SCI immatriculée le 30 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 618 062. Le siège social de l'entreprise se trouve 331 rue de l'Egalite, 59199 Hergnies. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SILVIO Alati en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IMMOPARC
INSEE- Dénomination
- SCI IMMOPARC
- SIREN
- 830 618 062
- SIRET (siège)
- 830 618 062 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR52830618062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 618 062
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 2017
- Siège social
- 331 RUE DE L'EGALITE, 59199, HERGNIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMOPARC
Acquisition, location et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI IMMOPARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMOPARC
INSEEÉtablissements de SCI IMMOPARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59199 HERGNIESSiègeActif
830 618 062 00012 · ouvert le 23 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMOPARC
INPIComptes annuels de SCI IMMOPARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOPARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMOPARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOPARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOPARC. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025027031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2000 · N° 99-60.424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMOPARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMOPARC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-30 · Début d'activité : 2017-06-23
- création
Date d'effet : 30 juin 2017
Questions fréquentes sur SCI IMMOPARC
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOPARC ?
Le numéro SIREN de SCI IMMOPARC est 830 618 062. Le SIRET de son siège social est 830 618 062 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52830618062.
Qui dirige SCI IMMOPARC ?
SCI IMMOPARC est dirigée par SILVIO Alati, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMOPARC ?
Le siège social de SCI IMMOPARC est situé 331 rue de l'Egalite, 59199 Hergnies.
SCI IMMOPARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMOPARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMOPARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOPARC.
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