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SCI IMMOPARTS

Active
Siren437 640 006SCI51520 SARRYCréée le 04 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 640 006, SCI IMMOPARTS est une SCI créée le 4 mai 2001. Son siège social est situé 9 rue du Thermot, 51520 Sarry. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. REGINE FORTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI IMMOPARTS

Dénomination
SCI IMMOPARTS
SIREN
437 640 006
SIRET (siège)
437 640 006 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04437640006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 640 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 2001
Siège social
9 RUE DU THERMOT, 51520, SARRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMOPARTS

ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, GESTION, LOCATION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBI- LIERS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAI- RE

Finances de SCI IMMOPARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMOPARTS

RF

REGINE FORTIN

Gérant

Depuis la création (04 mai 2001) · 25 ans

Établissements de SCI IMMOPARTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51520 SARRYSiègeActif

    437 640 006 00015 · ouvert le 17 avril 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMOPARTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMOPARTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOPARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMOPARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOPARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI IMMOPARTS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 14 janvier 2025 · N° 18/11419

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMOPARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMOPARTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2001

Questions fréquentes sur SCI IMMOPARTS

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOPARTS ?

Le numéro SIREN de SCI IMMOPARTS est 437 640 006. Le SIRET de son siège social est 437 640 006 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04437640006.

Qui dirige SCI IMMOPARTS ?

SCI IMMOPARTS est dirigée par REGINE FORTIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI IMMOPARTS ?

Le siège social de SCI IMMOPARTS est situé 9 rue du Thermot, 51520 Sarry.

SCI IMMOPARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMOPARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMOPARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOPARTS.

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