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SCI IMMOPAT

Active
Siren429 405 574SCI01460 BRIONCréée le 14 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 405 574, SCI IMMOPAT est une SCI créée le 14 février 2000. Elle est domiciliée rue de la Croix Chalon, 01460 Brion. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PATRICIA ROBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI IMMOPAT

Dénomination
SCI IMMOPAT
SIREN
429 405 574
SIRET (siège)
429 405 574 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86429405574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 405 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 février 2000
Siège social
RUE DE LA CROIX CHALON, 01460, BRION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMOPAT

L ACHAT L ADMINISTRATION L EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS DROITS IMMOBILIERS ET IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI IMMOPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMOPAT

PR

PATRICIA ROBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2000) · 26 ans

R

ROBEPA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2000) · 26 ans

Établissements de SCI IMMOPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01460 BRIONSiègeActif

    429 405 574 00014 · ouvert le 24 janvier 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI IMMOPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMOPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMOPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMOPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMOPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMOPAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2000

Questions fréquentes sur SCI IMMOPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOPAT ?

Le numéro SIREN de SCI IMMOPAT est 429 405 574. Le SIRET de son siège social est 429 405 574 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86429405574.

Qui dirige SCI IMMOPAT ?

SCI IMMOPAT est dirigée par PATRICIA ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMOPAT ?

Le siège social de SCI IMMOPAT est situé rue de la Croix Chalon, 01460 Brion.

SCI IMMOPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMOPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMOPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOPAT.

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