SCI IMMOPATRIM
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
SCI IMMOPATRIM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2015, identifiée par le SIREN 815 240 643. Son siège social est situé 5 rue des Savoyances, 74200 Anthy-sur-Leman. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GERARD FAVRAT, gérant.
Fiche d'identité de SCI IMMOPATRIM
INSEE- Dénomination
- SCI IMMOPATRIM
- SIREN
- 815 240 643
- SIRET (siège)
- 815 240 643 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR25815240643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 240 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 décembre 2015
- Siège social
- 5 RUE DES SAVOYANCES, 74200, ANTHY-SUR-LEMAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMOPATRIM
La propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis situés en France soit à usage d'habitation soit à usage industriel artisanal ou commercial soit à usage agricole soit encore à usage professionnel.
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Finances de SCI IMMOPATRIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMOPATRIM
INSEESCI GRISTMIL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2015) · 10 ans
IMMOSUR
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2015) · 10 ans
Établissements de SCI IMMOPATRIM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74200 ANTHY-SUR-LEMANSiègeActif
815 240 643 00016 · ouvert le 02 décembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMOPATRIM
INPIConformité de SCI IMMOPATRIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOPATRIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI IMMOPATRIM. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 14 septembre 2022 · N° 19/02067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMOPATRIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI IMMOPATRIM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-17 · Début d'activité : 2015-12-02
- création
Date d'effet : 17 décembre 2015
Questions fréquentes sur SCI IMMOPATRIM
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOPATRIM ?
Le numéro SIREN de SCI IMMOPATRIM est 815 240 643. Le SIRET de son siège social est 815 240 643 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25815240643.
Qui dirige SCI IMMOPATRIM ?
SCI IMMOPATRIM est dirigée par GERARD FAVRAT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMOPATRIM ?
Le siège social de SCI IMMOPATRIM est situé 5 rue des Savoyances, 74200 Anthy-sur-Leman.
SCI IMMOPATRIM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMOPATRIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMOPATRIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOPATRIM.
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