SCI IMMOPLUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMMOPLUS est une SCI immatriculée le 25 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 253 091. Son siège social est situé 7 RUE DU VIEUX CHARLY CHALONS LES COQU Chalons les Coques, 58400 Chaulgnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOELLE BOURRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI IMMOPLUS
INSEE- Dénomination
- SCI IMMOPLUS
- SIREN
- 500 253 091
- SIRET (siège)
- 500 253 091 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR20500253091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 253 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 2007
- Siège social
- 7 RUE DU VIEUX CHARLY CHALONS LES COQU Chalons les Coques, 58400, CHAULGNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMOPLUS
L'acquisition la propriété la mise en valeur la gestion et l'exploitation par bail location ou autrement la vente de tous biens immobiliers ou fonciers tels que maisons appartements locaux commerciaux ou industriels terrains
Finances de SCI IMMOPLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMOPLUS
INSEEÉtablissements de SCI IMMOPLUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58400 CHAULGNESSiègeActif
500 253 091 00010 · ouvert le 13 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMOPLUS
INPIComptes annuels de SCI IMMOPLUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOPLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMOPLUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOPLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOPLUS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01083
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025L00451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025L00495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025P00215
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 03 février 2025 · N° 23/06042
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/04335
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/04670
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2023 · N° 21-21.011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-15.636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 janvier 2013 · N° 11/02753
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2006 · N° 04-15.943
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mai 2006 · N° 04-18.972
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-14.186
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMOPLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMOPLUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI IMMOPLUS
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOPLUS ?
Le numéro SIREN de SCI IMMOPLUS est 500 253 091. Le SIRET de son siège social est 500 253 091 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20500253091.
Qui dirige SCI IMMOPLUS ?
SCI IMMOPLUS est dirigée par JOELLE BOURRE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMOPLUS ?
Le siège social de SCI IMMOPLUS est situé 7 RUE DU VIEUX CHARLY CHALONS LES COQU Chalons les Coques, 58400 Chaulgnes.
SCI IMMOPLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMOPLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMOPLUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOPLUS.
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