SCI IMMOPLUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 931 215 370, SCI IMMOPLUS est une SCI créée le 27 août 2024. Son siège social est situé 4 RUE Balouia RESIDENCE SAINT MARTIN, 97300 Cayenne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALTENOR CAMILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IMMOPLUS
INSEE- Dénomination
- SCI IMMOPLUS
- SIREN
- 931 215 370
- SIRET (siège)
- 931 215 370 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR47931215370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 215 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 250 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 août 2024
- Siège social
- 4 RUE Balouia RESIDENCE SAINT MARTIN, 97300, Cayenne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMOPLUS
- La mise en valeur, la location, l'aménagement, - La division d'immeuble par fractions destinées à être attribuées aux associés en propriété et en jouissance, - La gestion d'immeuble et de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et généralement toutes opérations civiles susceptibles d'en favoriser le développements et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI IMMOPLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMOPLUS
INSEEÉtablissements de SCI IMMOPLUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97300 CayenneSiègeActif
931 215 370 00012 · ouvert le 18 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMOPLUS
INPIComptes annuels de SCI IMMOPLUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOPLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMOPLUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOPLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOPLUS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01083
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025L00451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025L00495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025P00215
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 03 février 2025 · N° 23/06042
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/04335
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/04670
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2023 · N° 21-21.011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-15.636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 janvier 2013 · N° 11/02753
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2006 · N° 04-15.943
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mai 2006 · N° 04-18.972
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-14.186
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMOPLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMOPLUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-06 · Début d'activité : 2024-07-18
- création
Date d'effet : 27 août 2024
Questions fréquentes sur SCI IMMOPLUS
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOPLUS ?
Le numéro SIREN de SCI IMMOPLUS est 931 215 370. Le SIRET de son siège social est 931 215 370 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47931215370.
Qui dirige SCI IMMOPLUS ?
SCI IMMOPLUS est dirigée par ALTENOR CAMILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMOPLUS ?
Le siège social de SCI IMMOPLUS est situé 4 RUE Balouia RESIDENCE SAINT MARTIN, 97300 Cayenne.
SCI IMMOPLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMOPLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMOPLUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOPLUS.
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