SCI IMMOPROD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 761 433, SCI IMMOPROD est une société civile créée le 25 juillet 2011. Elle est domiciliée 1 rue d’Argence, 27930 Gravigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE PROD'HOMME en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IMMOPROD
INSEE- Dénomination
- SCI IMMOPROD
- SIREN
- 533 761 433
- SIRET (siège)
- 533 761 433 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR66533761433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 761 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 2011
- Siège social
- 1 RUE D’ARGENCE, 27930, GRAVIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMOPROD
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers , de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI IMMOPROD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMOPROD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juillet 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juillet 2011) · 15 ans
Établissements de SCI IMMOPROD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27930 GRAVIGNYSiègeActif
533 761 433 00010 · ouvert le 25 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMOPROD
INPIComptes annuels de SCI IMMOPROD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOPROD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMOPROD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOPROD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOPROD. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 07 novembre 2023 · N° 20/03835
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMOPROD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMOPROD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCI IMMOPROD
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOPROD ?
Le numéro SIREN de SCI IMMOPROD est 533 761 433. Le SIRET de son siège social est 533 761 433 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66533761433.
Qui dirige SCI IMMOPROD ?
SCI IMMOPROD est dirigée par CHRISTOPHE PROD'HOMME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMOPROD ?
Le siège social de SCI IMMOPROD est situé 1 rue d’Argence, 27930 Gravigny.
SCI IMMOPROD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMOPROD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMOPROD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOPROD.
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