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SCI IMMOPROJETS

Active
Siren450 699 814SCI94700 MAISONS-ALFORTCréée le 04 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI IMMOPROJETS est une SCI immatriculée le 4 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 699 814. Elle est domiciliée 99 av du General Leclerc, 94700 Maisons-Alfort. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANE PETITBON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI IMMOPROJETS

Dénomination
SCI IMMOPROJETS
SIREN
450 699 814
SIRET (siège)
450 699 814 00015
N° TVA intracommunautaire
FR61450699814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 699 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 2003
Siège social
99 AV DU GENERAL LECLERC, 94700, MAISONS-ALFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMOPROJETS

L'acquisition, l'exploitation par bail, location, ou autrement de tous immeubles.

Finances de SCI IMMOPROJETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMOPROJETS

SP

STEPHANE PETITBON

Gérant

Depuis la création (04 novembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI IMMOPROJETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94700 MAISONS-ALFORTSiègeActif

    450 699 814 00015 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMOPROJETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMOPROJETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOPROJETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMOPROJETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOPROJETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMOPROJETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMOPROJETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMOPROJETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI IMMOPROJETS

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOPROJETS ?

Le numéro SIREN de SCI IMMOPROJETS est 450 699 814. Le SIRET de son siège social est 450 699 814 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61450699814.

Qui dirige SCI IMMOPROJETS ?

SCI IMMOPROJETS est dirigée par STEPHANE PETITBON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI IMMOPROJETS ?

Le siège social de SCI IMMOPROJETS est situé 99 av du General Leclerc, 94700 Maisons-Alfort.

SCI IMMOPROJETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMOPROJETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMOPROJETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOPROJETS.

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