SCI IMMOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 168 037, SCI IMMOS est une SCI créée le 20 juin 1991. Elle est domiciliée 20 rue de l'Abbaye, 60650 Saint-Paul. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ERIC PETRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI IMMOS
INSEE- Dénomination
- SCI IMMOS
- SIREN
- 382 168 037
- SIRET (siège)
- 382 168 037 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR13382168037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 168 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 1991
- Siège social
- 20 RUE DE L'ABBAYE, 60650, SAINT-PAUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMOS
L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Finances de SCI IMMOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMOS
INSEEPETRE Pascal, Georges, Emilien
Gérant
Depuis la création (20 juin 1991) · 35 ans
Établissements de SCI IMMOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60650 SAINT-PAULSiègeActif
382 168 037 00010 · ouvert le 17 juin 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMOS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI IMMOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01797
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/03061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/02117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/01071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/03408
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24/01735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/07648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 30 juin 2011 · N° 10/06290
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMOS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juin 1991
Questions fréquentes sur SCI IMMOS
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOS ?
Le numéro SIREN de SCI IMMOS est 382 168 037. Le SIRET de son siège social est 382 168 037 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13382168037.
Qui dirige SCI IMMOS ?
SCI IMMOS est dirigée par ERIC PETRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMOS ?
Le siège social de SCI IMMOS est situé 20 rue de l'Abbaye, 60650 Saint-Paul.
SCI IMMOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOS.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Paul
- SOCIETE HOTELIERE BERNICA LA REUNION97434 Saint-PaulCA 1,0 M€
- SNC CINE CAMBAIE97460 Saint-PaulCA 727 k€
- SNC LES CREOLES97434 Saint-PaulCA 222 k€
- SA DE TRANFORMATION MATIERE PLASTIQUE97460 Saint-PaulCA 188 k€
- J.J. NUTONS97434 Saint-PaulCA 91,7 k€
- SCI EPSILON97460 Saint-PaulCA 65,5 k€
- ESCALLE INVEST97434 Saint-PaulCA 29,4 k€
- LES TROIS CASES97434 Saint-PaulCA 23,9 k€
- SOFILAC97434 Saint-PaulCA 17,4 k€
- SAS VILLIERS DE L ISLE ADAM60650 Saint-PaulCA 0 €
