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SCI IMMOS

Active
Siren877 783 274SCI35740 PACECréée le 03 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI IMMOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2019, identifiée par le SIREN 877 783 274. Elle est domiciliée Le Patis, 35740 Pace. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHARLES-FRANCOIS LEGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI IMMOS

Dénomination
SCI IMMOS
SIREN
877 783 274
SIRET (siège)
877 783 274 00013
N° TVA intracommunautaire
FR42877783274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 877 783 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2019
Siège social
LE PATIS, 35740, PACE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMOS

La gestion de biens, de droits immobiliers et de valeurs mobilières, l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles situés en France dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition , échange, apport ou autrement

Finances de SCI IMMOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMOS

AD

AMELIE DAVY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2019) · 7 ans

CL

CHARLES-FRANCOIS LEGRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2019) · 7 ans

H

HACFL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de SCI IMMOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35740 PACESiègeActif

    877 783 274 00013 · ouvert le 19 septembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMOS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-09-19

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2019

Questions fréquentes sur SCI IMMOS

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOS ?

Le numéro SIREN de SCI IMMOS est 877 783 274. Le SIRET de son siège social est 877 783 274 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42877783274.

Qui dirige SCI IMMOS ?

SCI IMMOS est dirigée par CHARLES-FRANCOIS LEGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMOS ?

Le siège social de SCI IMMOS est situé Le Patis, 35740 Pace.

SCI IMMOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOS.

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