SCI IMMOSAINTIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 411 362, SCI IMMOSAINTIS est une SCI créée le 28 juin 1999. Son siège social est situé 102 Crs du Marechal Leclerc, 17100 Saintes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE DE MIRMAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IMMOSAINTIS
INSEE- Dénomination
- SCI IMMOSAINTIS
- SIREN
- 423 411 362
- SIRET (siège)
- 423 411 362 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR86423411362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 411 362
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juin 1999
- Siège social
- 102 CRS DU MARECHAL LECLERC, 17100, SAINTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMOSAINTIS
La construciton l'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, la prise à bail, l'administration et la gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis - La souscription, l'acquisition et la gestion de toutes actions obligations, parts sociales ou valeurs mobilières
Finances de SCI IMMOSAINTIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMOSAINTIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2023
Autre
Gérant
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI IMMOSAINTIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17100 SAINTESSiègeActif
423 411 362 00035 · ouvert le 28 juin 2017 · NAF 6820B
- 17100 SAINTESFermé
423 411 362 00019 · ouvert le 16 juin 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMOSAINTIS
INPIComptes annuels de SCI IMMOSAINTIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOSAINTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMOSAINTIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOSAINTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMOSAINTIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMOSAINTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMOSAINTIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI IMMOSAINTIS
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOSAINTIS ?
Le numéro SIREN de SCI IMMOSAINTIS est 423 411 362. Le SIRET de son siège social est 423 411 362 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86423411362.
Qui dirige SCI IMMOSAINTIS ?
SCI IMMOSAINTIS est dirigée par DOMINIQUE DE MIRMAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMOSAINTIS ?
Le siège social de SCI IMMOSAINTIS est situé 102 Crs du Marechal Leclerc, 17100 Saintes.
SCI IMMOSAINTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMOSAINTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMOSAINTIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOSAINTIS.
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