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SCI IMMOSCA

Active
Siren951 346 659SCI60600 Breuil-le-VertCréée le 11 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 951 346 659, SCI IMMOSCA est une SCI créée le 11 avril 2023. Elle est domiciliée 32 RUE Paul Louis, 60600 Breuil-le-Vert. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Arthur CARRIÉ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI IMMOSCA

Dénomination
SCI IMMOSCA
SIREN
951 346 659
SIRET (siège)
951 346 659 00018
N° TVA intracommunautaire
FR65951346659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 346 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2023
Siège social
32 RUE Paul Louis, 60600, Breuil-le-Vert
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMOSCA

L'acquisition de tous biens ou droits immobiliers ; La propriété, la construction, la gestion, la location, l'administration par tous moyens à sa convenance, de tout ou partie de tous biens ou droits immobiliers

Finances de SCI IMMOSCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMOSCA

AC

Arthur CARRIÉ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2023) · 3 ans

G

GlobalSCA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2023) · 3 ans

Établissements de SCI IMMOSCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60600 Breuil-le-VertSiègeActif

    951 346 659 00018 · ouvert le 31 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMOSCA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 06 avril 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 avril 2023

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 06 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMOSCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOSCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMOSCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMOSCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMOSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMOSCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-11 · Début d'activité : 2023-03-31

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2023

Questions fréquentes sur SCI IMMOSCA

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOSCA ?

Le numéro SIREN de SCI IMMOSCA est 951 346 659. Le SIRET de son siège social est 951 346 659 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65951346659.

Qui dirige SCI IMMOSCA ?

SCI IMMOSCA est dirigée par Arthur CARRIÉ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMOSCA ?

Le siège social de SCI IMMOSCA est situé 32 RUE Paul Louis, 60600 Breuil-le-Vert.

SCI IMMOSCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMOSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMOSCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOSCA.

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