SCI IMMOSPORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 138 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMMOSPORT est une SCI immatriculée le 8 août 1996 sous le numéro SIREN 408 528 388. Elle est domiciliée 108 rue Hoche, 29200 Brest. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YVES MOINEAU exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI IMMOSPORT
INSEE- Dénomination
- SCI IMMOSPORT
- SIREN
- 408 528 388
- SIRET (siège)
- 408 528 388 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR70408528388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 528 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 966,36 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 août 1996
- Siège social
- 108 RUE HOCHE, 29200, BREST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMOSPORT
La propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de SCI IMMOSPORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMOSPORT
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI IMMOSPORT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 29200 BRESTSiègeFermé
408 528 388 00015 · ouvert le 25 juillet 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMOSPORT
INPIComptes annuels de SCI IMMOSPORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOSPORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMOSPORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOSPORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOSPORT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22-23.198
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21-16.082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 13 septembre 2022 · N° 19/03607
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-18.688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 08 avril 2016 · N° 14/21937
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 1997 · N° 94-21.506
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMOSPORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMOSPORT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Liquidateur, Associé unique : MOINEAU Yves Charles Roger
- création
Date d'effet : 08 août 1996
Questions fréquentes sur SCI IMMOSPORT
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOSPORT ?
Le numéro SIREN de SCI IMMOSPORT est 408 528 388. Le SIRET de son siège social est 408 528 388 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70408528388.
Qui dirige SCI IMMOSPORT ?
SCI IMMOSPORT est dirigée par YVES MOINEAU, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI IMMOSPORT ?
Le siège social de SCI IMMOSPORT est situé 108 rue Hoche, 29200 Brest.
SCI IMMOSPORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMOSPORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMOSPORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOSPORT.
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