SCI IMMOSPORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 87,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 364 258, SCI IMMOSPORT est une SCI créée le 2 janvier 2002. Elle est domiciliée 6 B rue Chanzy, 59200 Tourcoing. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PIERRE BOUNHOURE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI IMMOSPORT
INSEE- Dénomination
- SCI IMMOSPORT
- SIREN
- 421 364 258
- SIRET (siège)
- 421 364 258 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR38421364258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 364 258
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 87 811,2 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 janvier 2002
- Siège social
- 6 B RUE CHANZY, 59200, TOURCOING
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMOSPORT
ACQUISITION, GESTION, LOCATION D'IMMEUBLES
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Finances de SCI IMMOSPORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMOSPORT
INSEEÉtablissements de SCI IMMOSPORT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 59200 TOURCOINGSiègeActif
421 364 258 00036 · ouvert le 20 octobre 2001 · NAF 6820B
- 59000 LILLEFermé
421 364 258 00010 · ouvert le 05 janvier 1999 · NAF 702C
- 59200 TOURCOINGFermé
421 364 258 00028 · ouvert le 20 octobre 2001 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI IMMOSPORT
INPIComptes annuels de SCI IMMOSPORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOSPORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMOSPORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOSPORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOSPORT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22-23.198
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21-16.082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 13 septembre 2022 · N° 19/03607
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-18.688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 08 avril 2016 · N° 14/21937
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 1997 · N° 94-21.506
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMOSPORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMOSPORT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI IMMOSPORT
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOSPORT ?
Le numéro SIREN de SCI IMMOSPORT est 421 364 258. Le SIRET de son siège social est 421 364 258 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38421364258.
Qui dirige SCI IMMOSPORT ?
SCI IMMOSPORT est dirigée par JEAN-PIERRE BOUNHOURE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI IMMOSPORT ?
Le siège social de SCI IMMOSPORT est situé 6 B rue Chanzy, 59200 Tourcoing.
SCI IMMOSPORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMOSPORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMOSPORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOSPORT.
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