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SCI IMMOSS

Active
Siren823 778 451SCI71380 SAINT-MARCELCréée le 17 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI IMMOSS est une SCI immatriculée le 17 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 778 451. Son siège social est situé 36 B rue des Buttes, 71380 Saint-Marcel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ARNAUD MOSSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI IMMOSS

Dénomination
SCI IMMOSS
SIREN
823 778 451
SIRET (siège)
823 778 451 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17823778451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 778 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2016
Siège social
36 B RUE DES BUTTES, 71380, SAINT-MARCEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMOSS

Acquisition gestion par voie d'achat apport échange prise à bail avec ou sans promesse de vente bail à construction crédit-bail immobilier ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis à usage professionnel commercial industriel et d'habitation

Finances de SCI IMMOSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMOSS

CB

CAROLINE BLANC

Autre

Depuis la création (17 novembre 2016) · 9 ans

AM

ARNAUD MOSSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2016) · 9 ans

CP

CATHERINE PETIOT

Autre

Depuis la création (17 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI IMMOSS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71380 SAINT-MARCELSiègeActif

    823 778 451 00018 · ouvert le 31 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMOSS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMOSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMOSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMOSS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMOSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMOSS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-17 · Début d'activité : 2016-10-31

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2016

Questions fréquentes sur SCI IMMOSS

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOSS ?

Le numéro SIREN de SCI IMMOSS est 823 778 451. Le SIRET de son siège social est 823 778 451 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17823778451.

Qui dirige SCI IMMOSS ?

SCI IMMOSS est dirigée par ARNAUD MOSSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMOSS ?

Le siège social de SCI IMMOSS est situé 36 B rue des Buttes, 71380 Saint-Marcel.

SCI IMMOSS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMOSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMOSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOSS.

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