SCI IMMOSUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 182 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMMOSUD est une SCI immatriculée le 18 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 853 380. Son siège social est situé rue des Bougainvillees Lotissement Plein Sud, 83240 Cavalaire-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ERIC LEFEBVRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI IMMOSUD
INSEE- Dénomination
- SCI IMMOSUD
- SIREN
- 424 853 380
- SIRET (siège)
- 424 853 380 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR37424853380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 853 380
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 181 548 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 octobre 1999
- Siège social
- RUE DES BOUGAINVILLEES LOTISSEMENT PLEIN SUD, 83240, CAVALAIRE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMOSUD
Gestion immobilière
Finances de SCI IMMOSUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMOSUD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 octobre 1999) · 27 ans
Établissements de SCI IMMOSUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83240 CAVALAIRE-SUR-MERSiègeActif
424 853 380 00014 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI IMMOSUD
INPIComptes annuels de SCI IMMOSUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOSUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMOSUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOSUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOSUD. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 05 juin 2026 · N° 21/05472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/02160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 29 février 2024 · N° 23/08275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 2022 · N° 20-18.598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2020 · N° 19/02171
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-14.076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 17 septembre 2013 · N° 12/18058
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMOSUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMOSUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI IMMOSUD
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOSUD ?
Le numéro SIREN de SCI IMMOSUD est 424 853 380. Le SIRET de son siège social est 424 853 380 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37424853380.
Qui dirige SCI IMMOSUD ?
SCI IMMOSUD est dirigée par ERIC LEFEBVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMOSUD ?
Le siège social de SCI IMMOSUD est situé rue des Bougainvillees Lotissement Plein Sud, 83240 Cavalaire-sur-Mer.
SCI IMMOSUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMOSUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMOSUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOSUD.
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