SCI IMMOSUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMMOSUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 027 823. Son siège social est situé 21 rue Alexandre Millerand, 85100 Les Sables d'Olonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE LETARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI IMMOSUD
INSEE- Dénomination
- SCI IMMOSUD
- SIREN
- 453 027 823
- SIRET (siège)
- 453 027 823 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR88453027823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 027 823
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 2004
- Siège social
- 21 RUE ALEXANDRE MILLERAND, 85100, LES SABLES D'OLONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMOSUD
acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Opérations financières, mobilières ou immobilieres se rattachant directement ou indirec- tement a cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation.
Finances de SCI IMMOSUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMOSUD
INSEEÉtablissements de SCI IMMOSUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif
453 027 823 00013 · ouvert le 10 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMOSUD
INPIComptes annuels de SCI IMMOSUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOSUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMOSUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOSUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOSUD. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 05 juin 2026 · N° 21/05472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/02160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 29 février 2024 · N° 23/08275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 2022 · N° 20-18.598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2020 · N° 19/02171
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-14.076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 17 septembre 2013 · N° 12/18058
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMOSUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMOSUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI IMMOSUD
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOSUD ?
Le numéro SIREN de SCI IMMOSUD est 453 027 823. Le SIRET de son siège social est 453 027 823 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88453027823.
Qui dirige SCI IMMOSUD ?
SCI IMMOSUD est dirigée par PHILIPPE LETARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI IMMOSUD ?
Le siège social de SCI IMMOSUD est situé 21 rue Alexandre Millerand, 85100 Les Sables d'Olonne.
SCI IMMOSUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMOSUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMOSUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOSUD.
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