SCI IMMOSUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 102 €
- Effectif
- Non publié
SCI IMMOSUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 975 765. Son siège social est situé 8 rue Salvador Dali, 34420 Portiragnes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD CAYROL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IMMOSUD
INSEE- Dénomination
- SCI IMMOSUD
- SIREN
- 479 975 765
- SIRET (siège)
- 479 975 765 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR40479975765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 975 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 102 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 décembre 2004
- Siège social
- 8 RUE SALVADOR DALI, 34420, PORTIRAGNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMOSUD
Acquisition, aménagement, mise en valeur, la gestion, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers en pleine propriété, nue propriété, ou en jouissance; Acquisition, propriété et gestion supposant la réalisation de tous arbitrages de toutes valeurs mobilières et produits financiers; Emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de cet objet.
Finances de SCI IMMOSUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMOSUD
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 août 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI IMMOSUD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34420 PORTIRAGNESSiègeActif
479 975 765 00021 · ouvert le 06 décembre 2004 · NAF 6820B
- 34420 PORTIRAGNESFermé
479 975 765 00013 · ouvert le 06 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMOSUD
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI IMMOSUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOSUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMOSUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOSUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOSUD. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 05 juin 2026 · N° 21/05472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/02160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 29 février 2024 · N° 23/08275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 2022 · N° 20-18.598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2020 · N° 19/02171
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-14.076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 17 septembre 2013 · N° 12/18058
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMOSUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMOSUD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAYROL Bernard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAYROL Christiane
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Gérant associé : CAYROL Christiane né(e) MAZIERO
- création
Date d'effet : 24 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI IMMOSUD
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOSUD ?
Le numéro SIREN de SCI IMMOSUD est 479 975 765. Le SIRET de son siège social est 479 975 765 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40479975765.
Qui dirige SCI IMMOSUD ?
SCI IMMOSUD est dirigée par BERNARD CAYROL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMOSUD ?
Le siège social de SCI IMMOSUD est situé 8 rue Salvador Dali, 34420 Portiragnes.
SCI IMMOSUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMOSUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMOSUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOSUD.
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