SCI IMMOSYSTEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMMOSYSTEM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2014, identifiée par le SIREN 802 864 512. Elle est domiciliée Fief Pibale Chez Thomas Bordron, 17220 La Jarrie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE ALARD-GAUTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IMMOSYSTEM
INSEE- Dénomination
- SCI IMMOSYSTEM
- SIREN
- 802 864 512
- SIRET (siège)
- 802 864 512 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR31802864512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 864 512
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2014
- Siège social
- FIEF PIBALE CHEZ THOMAS BORDRON, 17220, LA JARRIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMOSYSTEM
acquisition d'un terrain ainsi que tout autre bien immobilier, gestion et administration desdits biens ainsi que de tous biens et droits immobiliers dont la société sera propriétaire, emprunt des fonds nécessaires aux acquisitions sus-relatées et constitution des garanties y relatives
Finances de SCI IMMOSYSTEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMOSYSTEM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juin 2014) · 12 ans
Établissements de SCI IMMOSYSTEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17220 LA JARRIESiègeActif
802 864 512 00016 · ouvert le 03 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMOSYSTEM
INPIComptes annuels de SCI IMMOSYSTEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOSYSTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMOSYSTEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOSYSTEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI IMMOSYSTEM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/12387
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMOSYSTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMOSYSTEM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-16 · Début d'activité : 2014-06-03
- création
Date d'effet : 16 juin 2014
Questions fréquentes sur SCI IMMOSYSTEM
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOSYSTEM ?
Le numéro SIREN de SCI IMMOSYSTEM est 802 864 512. Le SIRET de son siège social est 802 864 512 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31802864512.
Qui dirige SCI IMMOSYSTEM ?
SCI IMMOSYSTEM est dirigée par FRANCOISE ALARD-GAUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMOSYSTEM ?
Le siège social de SCI IMMOSYSTEM est situé Fief Pibale Chez Thomas Bordron, 17220 La Jarrie.
SCI IMMOSYSTEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMOSYSTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMOSYSTEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOSYSTEM.
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