SCI IMMOTEAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMMOTEAM est une SCI immatriculée le 14 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 874 707. Elle est domiciliée 4 Grande rue, 78130 Chapet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VERONIQUE JACQUIAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI IMMOTEAM
INSEE- Dénomination
- SCI IMMOTEAM
- SIREN
- 509 874 707
- SIRET (siège)
- 509 874 707 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR93509874707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 874 707
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 janvier 2009
- Siège social
- 4 GRANDE RUE, 78130, CHAPET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMOTEAM
Exploitation des biens immobiliers
Finances de SCI IMMOTEAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMOTEAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 janvier 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 janvier 2009) · 17 ans
Établissements de SCI IMMOTEAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78130 CHAPETSiègeActif
509 874 707 00011 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMOTEAM
INPIComptes annuels de SCI IMMOTEAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOTEAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMOTEAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOTEAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOTEAM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02901
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2022 · N° 20-21.293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMOTEAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMOTEAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-01
- création
Date d'effet : 14 janvier 2009
Questions fréquentes sur SCI IMMOTEAM
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOTEAM ?
Le numéro SIREN de SCI IMMOTEAM est 509 874 707. Le SIRET de son siège social est 509 874 707 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93509874707.
Qui dirige SCI IMMOTEAM ?
SCI IMMOTEAM est dirigée par VERONIQUE JACQUIAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMOTEAM ?
Le siège social de SCI IMMOTEAM est situé 4 Grande rue, 78130 Chapet.
SCI IMMOTEAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMOTEAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMOTEAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOTEAM.
Entreprises similaires
Même activité à Chapet