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SCI IMMOTEC

Active
Siren315 410 977Société civile77620 BRANSLESCréée le 22 mars 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 k€
Effectif
Non publié

SCI IMMOTEC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 1979, identifiée par le SIREN 315 410 977. Son siège social est situé Moulin de Brandard, 77620 Bransles. Son activité principale relève du code NAF 6832A. COHEN ARMAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI IMMOTEC

Dénomination
SCI IMMOTEC
SIREN
315 410 977
SIRET (siège)
315 410 977 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77315410977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 410 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 286,74 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
22 mars 1979
Siège social
MOULIN DE BRANDARD, 77620, BRANSLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMOTEC

ACQUISITION, ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES.

Finances de SCI IMMOTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMOTEC

C

COHEN ARMAND

Gérant

Depuis la création (22 mars 1979) · 47 ans

Établissements de SCI IMMOTEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77620 BRANSLESSiègeActif

    315 410 977 00013 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI IMMOTEC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI IMMOTEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMOTEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOTEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOTEC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMOTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMOTEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1979

Questions fréquentes sur SCI IMMOTEC

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOTEC ?

Le numéro SIREN de SCI IMMOTEC est 315 410 977. Le SIRET de son siège social est 315 410 977 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77315410977.

Qui dirige SCI IMMOTEC ?

SCI IMMOTEC est dirigée par COHEN ARMAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI IMMOTEC ?

Le siège social de SCI IMMOTEC est situé Moulin de Brandard, 77620 Bransles.

SCI IMMOTEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMOTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMOTEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOTEC.

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