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SCI IMMOTEC

Active
Siren390 686 830SCI47300 PUJOLSCréée le 21 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 686 830, SCI IMMOTEC est une SCI créée le 21 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 5260 Che Bosquet de Guirod, 47300 Pujols. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN ZAMBON, gérant.

Fiche d'identité de SCI IMMOTEC

Dénomination
SCI IMMOTEC
SIREN
390 686 830
SIRET (siège)
390 686 830 00014
N° TVA intracommunautaire
FR93390686830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 686 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 248 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 2002
Siège social
5260 CHE BOSQUET DE GUIROD, 47300, PUJOLS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMOTEC

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI IMMOTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMOTEC

JZ

JEAN ZAMBON

Gérant

Depuis la création (21 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI IMMOTEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47300 PUJOLSSiègeActif

    390 686 830 00014 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMOTEC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2004

  • Acte

Dépôt du 10 février 2003

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 14 février 2001

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMOTEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMOTEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOTEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOTEC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMOTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMOTEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI IMMOTEC

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOTEC ?

Le numéro SIREN de SCI IMMOTEC est 390 686 830. Le SIRET de son siège social est 390 686 830 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93390686830.

Qui dirige SCI IMMOTEC ?

SCI IMMOTEC est dirigée par JEAN ZAMBON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI IMMOTEC ?

Le siège social de SCI IMMOTEC est situé 5260 Che Bosquet de Guirod, 47300 Pujols.

SCI IMMOTEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMOTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMOTEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOTEC.

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