SCI IMMOTEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI IMMOTEC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 204 251. Elle est domiciliée 51 Rue des Dauphins Résidence OPALE Appt 005, 83250 La Londe-les-Maures. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTIAN MATHIEU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI IMMOTEC
INSEE- Dénomination
- SCI IMMOTEC
- SIREN
- 400 204 251
- SIRET (siège)
- 400 204 251 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR18400204251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 204 251
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 1995
- Siège social
- 51 Rue des Dauphins Résidence OPALE Appt 005, 83250, La Londe-les-Maures
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMOTEC
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers et plus particulièrement acquisition et gestion d'un bien immobilier situé place du 2 décembre et rue de la Frache 04860 Pierrevert.
Finances de SCI IMMOTEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMOTEC
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI IMMOTEC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83250 La Londe-les-MauresSiègeActif
400 204 251 00039 · ouvert le 13 mars 1995 · NAF 6820B
- 04860 PIERREVERTFermé
400 204 251 00013 · ouvert le 03 mars 1995 · NAF 6820A
- 04860 PIERREVERTFermé
400 204 251 00021 · ouvert le 13 mars 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMOTEC
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI IMMOTEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMOTEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOTEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOTEC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/05412
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01554
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/03607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/09816
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 2021 · N° 19-16.359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 24 janvier 2019 · N° 18/06082
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 1997 · N° 95-14.280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 1997 · N° 94-18.257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-20.551
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 90-22.091
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMOTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMOTEC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 mars 1995
Questions fréquentes sur SCI IMMOTEC
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOTEC ?
Le numéro SIREN de SCI IMMOTEC est 400 204 251. Le SIRET de son siège social est 400 204 251 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18400204251.
Qui dirige SCI IMMOTEC ?
SCI IMMOTEC est dirigée par CHRISTIAN MATHIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMOTEC ?
Le siège social de SCI IMMOTEC est situé 51 Rue des Dauphins Résidence OPALE Appt 005, 83250 La Londe-les-Maures.
SCI IMMOTEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMOTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMOTEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOTEC.
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