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SCI IMMOTECH

Active
Siren389 271 099SCI49100 ANGERSCréée le 26 novembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI IMMOTECH est une SCI immatriculée le 26 novembre 1992 sous le numéro SIREN 389 271 099. Elle est domiciliée 3 bd du Marechal Foch Angers, 49100 Angers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHELINE MOSSARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI IMMOTECH

Dénomination
SCI IMMOTECH
SIREN
389 271 099
SIRET (siège)
389 271 099 00019
N° TVA intracommunautaire
FR45389271099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 271 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 1992
Siège social
3 BD DU MARECHAL FOCH ANGERS, 49100, ANGERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMOTECH

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT D'UN LOCAL BOULEVARD FOCH A ANGERS OU DE TOUS AUTRES IMMEUBLES DONT ELLE DEVIENDRAIT PROPRIETAIRE ET PLUS GENERALEMENT LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE SES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE POUR LA REALISATION DE CET OBJET OU POUR FACILITER CELUI-CI, LA SOCIETE PEUT RECOURIR EN TOUS LIEUX A TOUS ACTES OU OPERATIONS, NOTAMMENT ACQUISITION, CONSTRUCTION, CONSTITUTION D'HYPOTHEQUE OU TOUTES AUTRES SURETES REELLES SUR LES BIENS SOCIAUX DES LORS QUE CES ACTES ET OPERATIONS NE PORTENT PAS ATTEINTE A LA NATURE CIVILE DE CET OBJET

Finances de SCI IMMOTECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMOTECH

MM

MICHELINE MOSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 1992) · 33 ans

JM

JEAN MERCIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI IMMOTECH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49100 ANGERSSiègeActif

    389 271 099 00019 · ouvert le 26 novembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMOTECH

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI IMMOTECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOTECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMOTECH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOTECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOTECH. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMOTECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMOTECH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 1992

Questions fréquentes sur SCI IMMOTECH

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOTECH ?

Le numéro SIREN de SCI IMMOTECH est 389 271 099. Le SIRET de son siège social est 389 271 099 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45389271099.

Qui dirige SCI IMMOTECH ?

SCI IMMOTECH est dirigée par MICHELINE MOSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMOTECH ?

Le siège social de SCI IMMOTECH est situé 3 bd du Marechal Foch Angers, 49100 Angers.

SCI IMMOTECH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMOTECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMOTECH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOTECH.

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