SCI IMMOTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 269 431, SCI IMMOTEL est une SCI créée le 13 avril 2010. Son siège social est situé Ham Solenzara Rn 198, 20145 Sari-Solenzara. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANK BIGHETTI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IMMOTEL
INSEE- Dénomination
- SCI IMMOTEL
- SIREN
- 521 269 431
- SIRET (siège)
- 521 269 431 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR10521269431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 269 431
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 avril 2010
- Siège social
- HAM SOLENZARA RN 198, 20145, SARI-SOLENZARA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMOTEL
Acquisition de biens immobiliers, gestion, location
Finances de SCI IMMOTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMOTEL
INSEEÉtablissements de SCI IMMOTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20145 SARI-SOLENZARASiègeActif
521 269 431 00016 · ouvert le 08 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMOTEL
INPIComptes annuels de SCI IMMOTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMOTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOTEL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-23.465
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-13.415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 16 décembre 2016 · N° 16/14531
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMOTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMOTEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-13 · Début d'activité : 2010-03-08
- création
Date d'effet : 13 avril 2010
Questions fréquentes sur SCI IMMOTEL
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOTEL ?
Le numéro SIREN de SCI IMMOTEL est 521 269 431. Le SIRET de son siège social est 521 269 431 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10521269431.
Qui dirige SCI IMMOTEL ?
SCI IMMOTEL est dirigée par FRANK BIGHETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMOTEL ?
Le siège social de SCI IMMOTEL est situé Ham Solenzara Rn 198, 20145 Sari-Solenzara.
SCI IMMOTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMOTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMOTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOTEL.
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