SCI IMMOTEP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI IMMOTEP est une SCI immatriculée le 28 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 876 327. Son siège social est situé 171 rue Chantal Jourdy, 39100 Dole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. OUCINE BELBACHIR exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI IMMOTEP
INSEE- Dénomination
- SCI IMMOTEP
- SIREN
- 447 876 327
- SIRET (siège)
- 447 876 327 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR28447876327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 876 327
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 2003
- Siège social
- 171 RUE CHANTAL JOURDY, 39100, DOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMOTEP
Achat et location immobilières
Finances de SCI IMMOTEP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMOTEP
INSEEÉtablissements de SCI IMMOTEP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39100 DOLESiègeActif
447 876 327 00019 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMOTEP
INPIComptes annuels de SCI IMMOTEP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOTEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMOTEP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOTEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOTEP. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026000581
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 23 mars 2026 · N° 17/03025
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/00785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 février 2023 · N° 22/07453
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-19.601
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMOTEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMOTEP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI IMMOTEP
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOTEP ?
Le numéro SIREN de SCI IMMOTEP est 447 876 327. Le SIRET de son siège social est 447 876 327 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28447876327.
Qui dirige SCI IMMOTEP ?
SCI IMMOTEP est dirigée par OUCINE BELBACHIR, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMOTEP ?
Le siège social de SCI IMMOTEP est situé 171 rue Chantal Jourdy, 39100 Dole.
SCI IMMOTEP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMOTEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMOTEP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOTEP.
Entreprises similaires
Même activité à Dole