SCI IMMOTEP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMMOTEP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2015, identifiée par le SIREN 523 190 494. Elle est domiciliée 6 rue de Chatillon la Rigourdiere, 35510 Cesson-Sevigne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN ROULLEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI IMMOTEP
INSEE- Dénomination
- SCI IMMOTEP
- SIREN
- 523 190 494
- SIRET (siège)
- 523 190 494 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR41523190494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 190 494
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 2015
- Siège social
- 6 RUE DE CHATILLON LA RIGOURDIERE, 35510, CESSON-SEVIGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMOTEP
Acquisition de biens immobiliers, administration, exploitation par bail, location.
Finances de SCI IMMOTEP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMOTEP
INSEEBODACCHOLDING SP PROPRETE
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
GROUPE TEP représenté par SALTIEL Jean-Claude Associé : TEP-TECHNIQUE D'ENVIRONNEMENT ET PROPRETE représenté par BADOC Jean-François
Associé gérant · de novembre 2015 à novembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI IMMOTEP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35510 CESSON-SEVIGNESiègeActif
523 190 494 00022 · ouvert le 04 juillet 2010 · NAF 6820B
- 94220 CHARENTON-LE-PONTFermé
523 190 494 00014 · ouvert le 04 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMOTEP
INPIComptes annuels de SCI IMMOTEP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOTEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMOTEP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOTEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOTEP. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026000581
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 23 mars 2026 · N° 17/03025
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/00785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 février 2023 · N° 22/07453
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-19.601
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMOTEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMOTEP
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Associé indéfiniment responsable : GROUPE TEP représenté par ROULLEAU Christian modification le 03 Mai 2018 ; Associé indéfiniment responsable : TEP-TECHNIQUE D'ENVIRONNEMENT ET PROPRETE représenté par ROULLEAU Christian en fonction le 09 Novembre 2015 ; Gérant : ROULLEAU Christian André Marie Joseph en fonction le 03 Mai 2018
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant Associé indéfiniment responsable : GROUPE TEP représenté par ROULLEAU Christian Associé indéfiniment responsable : TEP-TECHNIQUE D'ENVIRONNEMENT ET PROPRETE représenté par ROULLEAU Christian
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-04
- création
Date d'effet : 09 novembre 2015
Questions fréquentes sur SCI IMMOTEP
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOTEP ?
Le numéro SIREN de SCI IMMOTEP est 523 190 494. Le SIRET de son siège social est 523 190 494 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41523190494.
Qui dirige SCI IMMOTEP ?
SCI IMMOTEP est dirigée par CHRISTIAN ROULLEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMOTEP ?
Le siège social de SCI IMMOTEP est situé 6 rue de Chatillon la Rigourdiere, 35510 Cesson-Sevigne.
SCI IMMOTEP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMOTEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMOTEP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOTEP.
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