SCI IMMOTEP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 310 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMMOTEP est une SCI immatriculée le 23 novembre 2015 sous le numéro SIREN 814 842 928. Son siège social est situé 5 rue du Vieux Palais, 86100 Chatellerault. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO PERCHERY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IMMOTEP
INSEE- Dénomination
- SCI IMMOTEP
- SIREN
- 814 842 928
- SIRET (siège)
- 814 842 928 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR77814842928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 842 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 310 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 2015
- Siège social
- 5 RUE DU VIEUX PALAIS, 86100, CHATELLERAULT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMOTEP
Acquisition, détention, location, jouissance de tout droit ou bien immobilier.
Finances de SCI IMMOTEP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMOTEP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 novembre 2015) · 10 ans
Établissements de SCI IMMOTEP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 86100 CHATELLERAULTSiègeActif
814 842 928 00024 · ouvert le 23 novembre 2015 · NAF 6820B
- 86100 CHATELLERAULTFermé
814 842 928 00016 · ouvert le 23 novembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMOTEP
INPIComptes annuels de SCI IMMOTEP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOTEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMOTEP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOTEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOTEP. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026000581
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 23 mars 2026 · N° 17/03025
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/00785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 février 2023 · N° 22/07453
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-19.601
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMOTEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMOTEP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 novembre 2015
Questions fréquentes sur SCI IMMOTEP
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOTEP ?
Le numéro SIREN de SCI IMMOTEP est 814 842 928. Le SIRET de son siège social est 814 842 928 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77814842928.
Qui dirige SCI IMMOTEP ?
SCI IMMOTEP est dirigée par BRUNO PERCHERY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI IMMOTEP ?
Le siège social de SCI IMMOTEP est situé 5 rue du Vieux Palais, 86100 Chatellerault.
SCI IMMOTEP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMOTEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMOTEP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOTEP.
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