SCI IMMOTER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI IMMOTER est une SCI immatriculée le 11 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 711 998. Elle est domiciliée 75 rue de la Grande Corvee, 54600 Villers-les-Nancy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. XAVIER MANIVAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI IMMOTER
INSEE- Dénomination
- SCI IMMOTER
- SIREN
- 493 711 998
- SIRET (siège)
- 493 711 998 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR35493711998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 711 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2007
- Siège social
- 75 RUE DE LA GRANDE CORVEE, 54600, VILLERS-LES-NANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMOTER
ACQUISITION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION SOUS LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI IMMOTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMOTER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 janvier 2007) · 19 ans
Établissements de SCI IMMOTER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54600 VILLERS-LES-NANCYSiègeActif
493 711 998 00010 · ouvert le 10 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMOTER
INPIComptes annuels de SCI IMMOTER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMOTER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOTER. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/06436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 17-23.572
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMOTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMOTER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI IMMOTER
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOTER ?
Le numéro SIREN de SCI IMMOTER est 493 711 998. Le SIRET de son siège social est 493 711 998 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35493711998.
Qui dirige SCI IMMOTER ?
SCI IMMOTER est dirigée par XAVIER MANIVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMOTER ?
Le siège social de SCI IMMOTER est situé 75 rue de la Grande Corvee, 54600 Villers-les-Nancy.
SCI IMMOTER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMOTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMOTER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOTER.
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