SCI IMMOTER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMMOTER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2007, identifiée par le SIREN 495 085 532. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE 9 rue de Kerguelen, 56100 Lorient. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERTHRAND TERIITEHAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IMMOTER
INSEE- Dénomination
- SCI IMMOTER
- SIREN
- 495 085 532
- SIRET (siège)
- 495 085 532 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR77495085532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 085 532
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 avril 2007
- Siège social
- 9 RUE 9 rue de Kerguelen, 56100, Lorient
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI IMMOTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMOTER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 avril 2007) · 19 ans
Établissements de SCI IMMOTER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56100 LorientSiègeFermé
495 085 532 00010 · ouvert le 30 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMOTER
INPIComptes annuels de SCI IMMOTER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMOTER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI IMMOTER. Liquidation judiciaire en cours depuis le 24 juillet 2014 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 24 juillet 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 janvier 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 janvier 2019 · publié le 22 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LORIENT
Avis de dépôt la liste complémentaire des créances nées après le jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. La liste complémentaire des créances nées après jugement d’ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lorient - L 641-13 du Code de Commerce où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d’un mois. N° RG : 14/1420
Jugement du 22 janvier 2015 · publié le 02 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LORIENT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; mandataire liquidateur : Maître CHARROUX, 28, rue Dupuy de Lôme, 56100 Lorient
Jugement du 24 juillet 2014 · publié le 08 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LORIENT
Jugement statuant sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 juillet 2014 ; mandataire de justice : Maître CHARROUX, 28, rue Dupuy de Lôme, 56100 Lorient ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOTER. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/06436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 17-23.572
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMOTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMOTER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LORIENT
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-10 · Avis de dépôt la liste complémentaire des créances nées après le jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. La liste complémentaire des créances nées après jugement d’ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lorient - L 641-13 du Code de Commerce où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d’un mois. N° RG : 14/1420
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LORIENT
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; mandataire liquidateur : Maître CHARROUX, 28, rue Dupuy de Lôme, 56100 Lorient
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LORIENT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 juillet 2014 · Jugement statuant sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 juillet 2014 ; mandataire de justice : Maître CHARROUX, 28, rue Dupuy de Lôme, 56100 Lorient ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement
- création
Date d'effet : 02 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI IMMOTER
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOTER ?
Le numéro SIREN de SCI IMMOTER est 495 085 532. Le SIRET de son siège social est 495 085 532 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77495085532.
Qui dirige SCI IMMOTER ?
SCI IMMOTER est dirigée par BERTHRAND TERIITEHAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMOTER ?
Le siège social de SCI IMMOTER est situé 9 RUE 9 rue de Kerguelen, 56100 Lorient.
SCI IMMOTER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMOTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMOTER est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI IMMOTER fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 juillet 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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