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SCI IMMOTERRES

Active
Siren498 587 641SCI72120 SAINT CALAISCréée le 26 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
207 k€
Effectif
Non publié

SCI IMMOTERRES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 587 641. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Biards, 72120 Saint Calais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD BELLAIRD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI IMMOTERRES

Dénomination
SCI IMMOTERRES
SIREN
498 587 641
SIRET (siège)
498 587 641 00016
N° TVA intracommunautaire
FR43498587641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 587 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
207 210 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juin 2007
Siège social
LES BIARDS, 72120, SAINT CALAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMOTERRES

Acquisition propriété gestion location immobilière aliénation de tous biens ou droits immobiliers ou mobiliers

Finances de SCI IMMOTERRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMOTERRES

GB

GERARD BELLAIRD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2014

JB

JOSIANE BELLAIRD

Associé indéfiniment responsable

MB

MICHEL BELLAIRD

Associé indéfiniment responsable

OM

ODETTE METAIS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI IMMOTERRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72120 SAINT CALAISSiègeActif

    498 587 641 00016 · ouvert le 02 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMOTERRES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 29 août 2014

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMOTERRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOTERRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMOTERRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOTERRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMOTERRES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMOTERRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMOTERRES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELLAIRD Gérard

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI IMMOTERRES

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOTERRES ?

Le numéro SIREN de SCI IMMOTERRES est 498 587 641. Le SIRET de son siège social est 498 587 641 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43498587641.

Qui dirige SCI IMMOTERRES ?

SCI IMMOTERRES est dirigée par GERARD BELLAIRD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMOTERRES ?

Le siège social de SCI IMMOTERRES est situé Les Biards, 72120 Saint Calais.

SCI IMMOTERRES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMOTERRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMOTERRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOTERRES.

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