SCI IMMOTHEP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMMOTHEP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 954 344. Le siège social de l'entreprise se trouve 830 Rte du Mas, 38250 Lans-en-Vercors. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHANTAL MANUEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI IMMOTHEP
INSEE- Dénomination
- SCI IMMOTHEP
- SIREN
- 482 954 344
- SIRET (siège)
- 482 954 344 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR40482954344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 954 344
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 2005
- Siège social
- 830 RTE DU MAS, 38250, LANS-EN-VERCORS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMOTHEP
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI IMMOTHEP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMOTHEP
INSEEÉtablissements de SCI IMMOTHEP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38250 LANS-EN-VERCORSSiègeActif
482 954 344 00016 · ouvert le 08 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMOTHEP
INPIComptes annuels de SCI IMMOTHEP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOTHEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMOTHEP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOTHEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOTHEP. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025P00284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00465
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMOTHEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMOTHEP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI IMMOTHEP
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOTHEP ?
Le numéro SIREN de SCI IMMOTHEP est 482 954 344. Le SIRET de son siège social est 482 954 344 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40482954344.
Qui dirige SCI IMMOTHEP ?
SCI IMMOTHEP est dirigée par CHANTAL MANUEL, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMOTHEP ?
Le siège social de SCI IMMOTHEP est situé 830 Rte du Mas, 38250 Lans-en-Vercors.
SCI IMMOTHEP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMOTHEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMOTHEP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOTHEP.
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