SCI IMMOTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMMOTION est une SCI immatriculée le 16 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 898 646. Elle est domiciliée La Barjounne, 24540 Lolme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CATHERINE BURTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI IMMOTION
INSEE- Dénomination
- SCI IMMOTION
- SIREN
- 494 898 646
- SIRET (siège)
- 494 898 646 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR79494898646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 898 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 2007
- Siège social
- LA BARJOUNNE, 24540, LOLME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMOTION
Propriété et gestion de son patrimoine
Finances de SCI IMMOTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMOTION
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 mars 2007) · 19 ans
Établissements de SCI IMMOTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24540 LOLMESiègeActif
494 898 646 00018 · ouvert le 16 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMOTION
INPIComptes annuels de SCI IMMOTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMOTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOTION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 06 août 2025 · N° 2025L00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 12
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025P00359
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/01428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/00010
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMOTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMOTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI IMMOTION
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOTION ?
Le numéro SIREN de SCI IMMOTION est 494 898 646. Le SIRET de son siège social est 494 898 646 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79494898646.
Qui dirige SCI IMMOTION ?
SCI IMMOTION est dirigée par CATHERINE BURTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMOTION ?
Le siège social de SCI IMMOTION est situé La Barjounne, 24540 Lolme.
SCI IMMOTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMOTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMOTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOTION.
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