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SCI IMMOTION

Active
Siren914 485 974SCI85200 FONTENAY-LE-COMTECréée le 13 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

SCI IMMOTION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 485 974. Son siège social est situé 29 rue de l'Ouillette, 85200 Fontenay-le-Comte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK CARESMEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI IMMOTION

Dénomination
SCI IMMOTION
SIREN
914 485 974
SIRET (siège)
914 485 974 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47914485974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 485 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2022
Siège social
29 RUE DE L'OUILLETTE, 85200, FONTENAY-LE-COMTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMOTION

L'acquisition, la construction, la gestion et l'administration par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI IMMOTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMOTION

FC

FRANCK CARESMEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

CD

CATHY DAVRIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

LB

Ludovic Luc Boogaerts,

Gérant Associé indéfiniment responsable · de juin 2022 à septembre 2024

CC

Cathy Caresmel,

Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à septembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI IMMOTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85200 FONTENAY-LE-COMTESiègeActif

    914 485 974 00010 · ouvert le 11 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMOTION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCI IMMOTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMOTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOTION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMOTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMOTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Boogaerts, Ludovic Luc ; Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Caresmel, Cathy

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-13 · Début d'activité : 2022-05-11

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2022

Questions fréquentes sur SCI IMMOTION

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOTION ?

Le numéro SIREN de SCI IMMOTION est 914 485 974. Le SIRET de son siège social est 914 485 974 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47914485974.

Qui dirige SCI IMMOTION ?

SCI IMMOTION est dirigée par FRANCK CARESMEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMOTION ?

Le siège social de SCI IMMOTION est situé 29 rue de l'Ouillette, 85200 Fontenay-le-Comte.

SCI IMMOTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMOTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMOTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOTION.

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