CheckersProcédures

SCI IMMOTONER

Active
Siren449 261 767SCI62280 ST MARTIN BOULOGNECréée le 09 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 k€
Effectif
Non publié

SCI IMMOTONER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 261 767. Son siège social est situé La Caucherie Rothembert, 62280 St Martin Boulogne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par BERNARD DE LE GORGUE DE ROSNY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI IMMOTONER

Dénomination
SCI IMMOTONER
SIREN
449 261 767
SIRET (siège)
449 261 767 00015
N° TVA intracommunautaire
FR92449261767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 261 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 juillet 2003
Siège social
LA CAUCHERIE ROTHEMBERT, 62280, ST MARTIN BOULOGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMOTONER

Location d'immeubles.

Finances de SCI IMMOTONER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMOTONER

BD

BERNARD DE LE GORGUE DE ROSNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2003) · 23 ans

SD

STANISLAS DOUVILLE DE FRANSSU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI IMMOTONER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62280 ST MARTIN BOULOGNESiègeActif

    449 261 767 00015 · ouvert le 03 juin 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI IMMOTONER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMOTONER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOTONER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMOTONER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOTONER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMOTONER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMOTONER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMOTONER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI IMMOTONER

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOTONER ?

Le numéro SIREN de SCI IMMOTONER est 449 261 767. Le SIRET de son siège social est 449 261 767 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92449261767.

Qui dirige SCI IMMOTONER ?

SCI IMMOTONER est dirigée par BERNARD DE LE GORGUE DE ROSNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMOTONER ?

Le siège social de SCI IMMOTONER est situé La Caucherie Rothembert, 62280 St Martin Boulogne.

SCI IMMOTONER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMOTONER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMOTONER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOTONER.

Entreprises similaires

Même activité à St Martin Boulogne

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à St Martin Boulogne

Toutes les entreprises à St Martin Boulogne