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SCI IMMOTROP

Active
Siren492 432 505SCI51370 SAINT-BRICE-COURCELLESCréée le 16 octobre 2006
Redressement judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI IMMOTROP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 432 505. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Mont Cesar, 51370 Saint-Brice-Courcelles. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI IMMOTROP

Dénomination
SCI IMMOTROP
SIREN
492 432 505
SIRET (siège)
492 432 505 00039
N° TVA intracommunautaire
FR40492432505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 432 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 2006
Siège social
RUE DU MONT CESAR, 51370, SAINT-BRICE-COURCELLES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI IMMOTROP

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI IMMOTROP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMOTROP

Anciens dirigeants (1)

CS

Christophe. Co-gérant associé indéfiniment responsable : SEIGNIER David Frédéric SEIGNIER

Co-gérant associé indéfiniment responsable · de juillet 2008 à juin 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI IMMOTROP

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 51370 SAINT-BRICE-COURCELLESSiègeActif

    492 432 505 00039 · ouvert le 15 novembre 2009 · NAF 6820B

  • 51110 SAINT-ETIENNE-SUR-SUIPPEActif

    492 432 505 00021 · ouvert le 09 juillet 2007 · NAF 6820B

  • 51100 REIMSFermé

    492 432 505 00013 · ouvert le 16 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMOTROP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2008

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMOTROP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOTROP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMOTROP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI IMMOTROP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 12 juin 2012. Clôturée le 14 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mai 2013 · publié le 18 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE REIMS

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire prise en la personne de son gérant, Monsieur SEIGNIER (Christophe) ; Dossier N° 12/00949

Autre jugement prononçant

Jugement du 12 mars 2013 · publié le 24 avril 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE REIMS

Conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; prise en la personne de son gérant, Monsieur SEIGNIER (Christophe) ; mandataire judiciaire à la liquidation : SCP DARGENT-TIRMANT-RAULET prise en la personne de Maître TIRMANT (Isabelle), 34, rue des Moulins, 51100 Reims

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 juin 2012 · publié le 07 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE REIMS

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Dossier n° 12/00949, prise en la personne de son gérant : SEIGNER (Christophe), a constaté l'état de cessation des paiements fixé provisoirement au 12 juin 2012, mandataire judiciaire : SCP DARGENT-TIRMANT-RAULET, représentée par Maître TIRMANT (Isabelle), 34, rue des Moulins, 51100 Reims, a ordonné la publicité dudit jugement, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMOTROP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMOTROP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMOTROP

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE REIMS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire prise en la personne de son gérant, Monsieur SEIGNIER (Christophe) ; Dossier N° 12/00949

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE REIMS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 12 mars 2013 · Conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; prise en la personne de son gérant, Monsieur SEIGNIER (Christophe) ; mandataire judiciaire à la liquidation : SCP DARGENT-TIRMANT-RAULET prise en la personne de Maître TIRMANT (Isabelle), 34, rue des Moulins, 51100 Reims

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE REIMS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 juin 2012 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Dossier n° 12/00949, prise en la personne de son gérant : SEIGNER (Christophe), a constaté l'état de cessation des paiements fixé provisoirement au 12 juin 2012, mandataire judiciaire : SCP DARGENT-TIRMANT-RAULET, représentée par Maître TIRMANT (Isabelle), 34, rue des Moulins, 51100 Reims, a ordonné la publicité dudit jugement, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : SEIGNIER Christophe. Co-gérant associé indéfiniment responsable : SEIGNIER David Frédéric.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI IMMOTROP

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOTROP ?

Le numéro SIREN de SCI IMMOTROP est 492 432 505. Le SIRET de son siège social est 492 432 505 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40492432505.

Où se situe le siège social de SCI IMMOTROP ?

Le siège social de SCI IMMOTROP est situé rue du Mont Cesar, 51370 Saint-Brice-Courcelles.

SCI IMMOTROP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMOTROP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMOTROP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI IMMOTROP a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 14 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

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