SCI IMMOVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 508 361, SCI IMMOVA est une SCI créée le 7 janvier 1994. Son siège social est situé 6 rue des Allies, 59700 Marcq-en-Baroeul. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTINE VERHAEGEN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI IMMOVA
INSEE- Dénomination
- SCI IMMOVA
- SIREN
- 393 508 361
- SIRET (siège)
- 393 508 361 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR78393508361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 508 361
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 janvier 1994
- Siège social
- 6 RUE DES ALLIES, 59700, MARCQ-EN-BAROEUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMOVA
ACQUISITION, MISE EN VALEUR ADMINISTRATION, EXPLOITATION, LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI IMMOVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMOVA
INSEEÉtablissements de SCI IMMOVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59700 MARCQ-EN-BAROEULSiègeActif
393 508 361 00010 · ouvert le 19 décembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMOVA
INPIComptes annuels de SCI IMMOVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMOVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOVA. Elles s'échelonnent de 2005 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/08416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 2005 · N° 02-12.645
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMOVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 janvier 1994
Questions fréquentes sur SCI IMMOVA
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOVA ?
Le numéro SIREN de SCI IMMOVA est 393 508 361. Le SIRET de son siège social est 393 508 361 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78393508361.
Qui dirige SCI IMMOVA ?
SCI IMMOVA est dirigée par CHRISTINE VERHAEGEN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI IMMOVA ?
Le siège social de SCI IMMOVA est situé 6 rue des Allies, 59700 Marcq-en-Baroeul.
SCI IMMOVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMOVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOVA.
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