SCI IMMOVAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMMOVAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2010, identifiée par le SIREN 520 166 513. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Paul Adam, 51100 Reims. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE VACHERAND, gérant.
Fiche d'identité de SCI IMMOVAC
INSEE- Dénomination
- SCI IMMOVAC
- SIREN
- 520 166 513
- SIRET (siège)
- 520 166 513 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR23520166513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 166 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2010
- Siège social
- 24 RUE PAUL ADAM, 51100, REIMS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMOVAC
La propriété, l'administration, la gestion et l'exploitaition par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI IMMOVAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMOVAC
INSEEV.H.F.
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 février 2010) · 16 ans
SCI BERGER
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 février 2010) · 16 ans
Établissements de SCI IMMOVAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 51100 REIMSSiègeActif
520 166 513 00025 · ouvert le 27 janvier 2010 · NAF 6820B
- 51100 REIMSFermé
520 166 513 00017 · ouvert le 27 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMOVAC
INPIComptes annuels de SCI IMMOVAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOVAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMOVAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOVAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOVAC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/01755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 janvier 2024 · N° 20/04366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 15 mai 2019 · N° 15/22580
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-14.562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16/15452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15/11736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 22 septembre 2011 · N° 10/18210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 14 avril 2010 · N° 09/07334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 février 2003 · N° 02-85.905
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1992 · N° 91-41.105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMOVAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMOVAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 février 2010
Questions fréquentes sur SCI IMMOVAC
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOVAC ?
Le numéro SIREN de SCI IMMOVAC est 520 166 513. Le SIRET de son siège social est 520 166 513 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23520166513.
Qui dirige SCI IMMOVAC ?
SCI IMMOVAC est dirigée par CHRISTOPHE VACHERAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMOVAC ?
Le siège social de SCI IMMOVAC est situé 24 rue Paul Adam, 51100 Reims.
SCI IMMOVAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMOVAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMOVAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOVAC.
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