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SCI IMMOVAL

Active
Siren349 758 540SCI95100 ARGENTEUILCréée le 12 décembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions64 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI IMMOVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 1988, identifiée par le SIREN 349 758 540. Le siège social de l'entreprise se trouve 88 rue Henri Barbusse, 95100 Argenteuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHAIGNEAU MARC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI IMMOVAL

Dénomination
SCI IMMOVAL
SIREN
349 758 540
SIRET (siège)
349 758 540 00018
N° TVA intracommunautaire
FR54349758540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 758 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 1988
Siège social
88 RUE HENRI BARBUSSE, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMOVAL

La propriété, la gestion, l'administration et la disposition des biens immobiliers qui pourraient lui être apportés et de tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI IMMOVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMOVAL

SA

SABINE ANNE

Autre

EA

EMMANUEL ANNE

Autre

C

CHAIGNEAU MARC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI IMMOVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeActif

    349 758 540 00018 · ouvert le 12 décembre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMOVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMOVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMOVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOVAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMOVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMOVAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant Associé : CHAIGNEAU MARC modification le 04 Décembre 2015 Associé : ANNE Sabine Pascale en fonction le 04 Décembre 2015 Associé : ANNE Emmanuel en fonction le 04 Décembre 2015

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1988

Questions fréquentes sur SCI IMMOVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOVAL ?

Le numéro SIREN de SCI IMMOVAL est 349 758 540. Le SIRET de son siège social est 349 758 540 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54349758540.

Qui dirige SCI IMMOVAL ?

SCI IMMOVAL est dirigée par CHAIGNEAU MARC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMOVAL ?

Le siège social de SCI IMMOVAL est situé 88 rue Henri Barbusse, 95100 Argenteuil.

SCI IMMOVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMOVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMOVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOVAL.

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