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SCI IMMOVAL

Active
Siren381 471 804SCI69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORCréée le 07 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions64 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 471 804, SCI IMMOVAL est une SCI créée le 7 juin 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du Vallon d' Or, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CHRISTINE BOIVIN en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI IMMOVAL

Dénomination
SCI IMMOVAL
SIREN
381 471 804
SIRET (siège)
381 471 804 00041
N° TVA intracommunautaire
FR15381471804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 471 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 juin 2018
Siège social
12 RUE DU VALLON D' OR, 69370, SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI IMMOVAL

L'acquisition, la gestion et la mise en valeur de biens immobiliers.

Finances de SCI IMMOVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMOVAL

CB

CHRISTINE BOIVIN

Autre

Depuis la création (07 juin 2018) · 8 ans

MF

MARJORIE FENESTRE

Autre

Depuis la création (07 juin 2018) · 8 ans

Établissements de SCI IMMOVAL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORSiègeActif

    381 471 804 00041 · ouvert le 05 juillet 2017 · NAF 6820A

  • 38540 HEYRIEUXFermé

    381 471 804 00033 · ouvert le 31 juillet 1998 · NAF 6820A

  • 76600 LE HAVREFermé

    381 471 804 00017 · ouvert le 22 mars 1991 · NAF 702A

  • 76280 SAINT-JOUIN-BRUNEVALFermé

    381 471 804 00025 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI IMMOVAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 08 août 1994

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMOVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMOVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOVAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMOVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMOVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    FENESTRE Didier nom d'usage : FENESTRE n'est plus gérant. BOIVIN Christine nom d'usage : FENESTRE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2018

Questions fréquentes sur SCI IMMOVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOVAL ?

Le numéro SIREN de SCI IMMOVAL est 381 471 804. Le SIRET de son siège social est 381 471 804 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15381471804.

Qui dirige SCI IMMOVAL ?

SCI IMMOVAL est dirigée par CHRISTINE BOIVIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMOVAL ?

Le siège social de SCI IMMOVAL est situé 12 rue du Vallon d' Or, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

SCI IMMOVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMOVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMOVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOVAL.

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