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SCI IMMOVAL

Active
Siren422 991 208SCI91650 SAINT-YONCréée le 12 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions65 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 991 208, SCI IMMOVAL est une SCI créée le 12 mai 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Sente des Bas Rideaux, 91650 Saint-Yon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-MICHEL MARTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI IMMOVAL

Dénomination
SCI IMMOVAL
SIREN
422 991 208
SIRET (siège)
422 991 208 00014
N° TVA intracommunautaire
FR42422991208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 991 208
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 1999
Siège social
8 SENTE DES BAS RIDEAUX, 91650, SAINT-YON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMOVAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI IMMOVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMOVAL

JM

JEAN-MICHEL MARTIN

Gérant

Depuis la création (12 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI IMMOVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91650 SAINT-YONSiègeActif

    422 991 208 00014 · ouvert le 15 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMOVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMOVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMOVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOVAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMOVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMOVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI IMMOVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOVAL ?

Le numéro SIREN de SCI IMMOVAL est 422 991 208. Le SIRET de son siège social est 422 991 208 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42422991208.

Qui dirige SCI IMMOVAL ?

SCI IMMOVAL est dirigée par JEAN-MICHEL MARTIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI IMMOVAL ?

Le siège social de SCI IMMOVAL est situé 8 Sente des Bas Rideaux, 91650 Saint-Yon.

SCI IMMOVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMOVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMOVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOVAL.

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