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SCI IMMOVAL

Active
Siren433 452 331SCI59360 BAZUELCréée le 26 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions65 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI IMMOVAL est une SCI immatriculée le 26 juin 2012 sous le numéro SIREN 433 452 331. Elle est domiciliée 2 T rue de Catillon, 59360 Bazuel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LUC DUSSART, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI IMMOVAL

Dénomination
SCI IMMOVAL
SIREN
433 452 331
SIRET (siège)
433 452 331 00021
N° TVA intracommunautaire
FR31433452331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 452 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juin 2012
Siège social
2 T RUE DE CATILLON, 59360, BAZUEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI IMMOVAL

Acquisition et location d'immeubles bâtis ou non.

Finances de SCI IMMOVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMOVAL

SB

SYLVAINE BIGOT

Autre

JD

JEAN-LUC DUSSART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2012) · 14 ans

DD

DOMINIQUE DENIS

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI IMMOVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59360 BAZUELSiègeActif

    433 452 331 00021 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 6820B

  • 59770 MARLYFermé

    433 452 331 00013 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMOVAL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMOVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMOVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOVAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMOVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMOVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculée le 2012-06-26 · Début d'activité : 2010-09-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant associé indéfiniment responsable : DUSSART Jean-Luc Associé indéfiniment responsable : BIGOT Sylvaine Etiennette

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2012

Questions fréquentes sur SCI IMMOVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOVAL ?

Le numéro SIREN de SCI IMMOVAL est 433 452 331. Le SIRET de son siège social est 433 452 331 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31433452331.

Qui dirige SCI IMMOVAL ?

SCI IMMOVAL est dirigée par JEAN-LUC DUSSART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMOVAL ?

Le siège social de SCI IMMOVAL est situé 2 T rue de Catillon, 59360 Bazuel.

SCI IMMOVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMOVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMOVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOVAL.

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