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SCI IMMOVAL

Active
Siren438 847 139SCI57400 SarrebourgCréée le 06 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions65 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI IMMOVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2001, identifiée par le SIREN 438 847 139. Son siège social est situé 12 RUE 12 rue des Capucins, 57400 Sarrebourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN VALENTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI IMMOVAL

Dénomination
SCI IMMOVAL
SIREN
438 847 139
SIRET (siège)
438 847 139 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05438847139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 847 139
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 août 2001
Siège social
12 RUE 12 rue des Capucins, 57400, Sarrebourg
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI IMMOVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMOVAL

JV

JEAN VALENTIN

Gérant

Depuis la création (06 août 2001) · 25 ans

Établissements de SCI IMMOVAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57400 SarrebourgSiègeFermé

    438 847 139 00013 · ouvert le 19 mars 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI IMMOVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMOVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMOVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOVAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMOVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMOVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2001

Questions fréquentes sur SCI IMMOVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOVAL ?

Le numéro SIREN de SCI IMMOVAL est 438 847 139. Le SIRET de son siège social est 438 847 139 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05438847139.

Qui dirige SCI IMMOVAL ?

SCI IMMOVAL est dirigée par JEAN VALENTIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI IMMOVAL ?

Le siège social de SCI IMMOVAL est situé 12 RUE 12 rue des Capucins, 57400 Sarrebourg.

SCI IMMOVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMOVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMOVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOVAL.

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