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SCI IMMOVAL

Active
Siren443 842 224SCI75014 PARISCréée le 21 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions65 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI IMMOVAL est une SCI immatriculée le 21 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 842 224. Le siège social de l'entreprise se trouve 122 rue d'Alesia Chez M. Issartel, 75014 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIELLE ISSARTEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI IMMOVAL

Dénomination
SCI IMMOVAL
SIREN
443 842 224
SIRET (siège)
443 842 224 00018
N° TVA intracommunautaire
FR21443842224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 842 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 2002
Siège social
122 RUE D'ALESIA CHEZ M. ISSARTEL, 75014, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMOVAL

ACQUISITION ET ALIENATION D'UN APPARTEMENT

Finances de SCI IMMOVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMOVAL

MI

MARIELLE ISSARTEL

Gérant

Depuis la création (21 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI IMMOVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    443 842 224 00018 · ouvert le 17 février 1972 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMOVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMOVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMOVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOVAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMOVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMOVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI IMMOVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOVAL ?

Le numéro SIREN de SCI IMMOVAL est 443 842 224. Le SIRET de son siège social est 443 842 224 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21443842224.

Qui dirige SCI IMMOVAL ?

SCI IMMOVAL est dirigée par MARIELLE ISSARTEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI IMMOVAL ?

Le siège social de SCI IMMOVAL est situé 122 rue d'Alesia Chez M. Issartel, 75014 Paris.

SCI IMMOVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMOVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMOVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOVAL.

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