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SCI IMMOVAN

Active
Siren448 951 822Société civile76310 Sainte-AdresseCréée le 25 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI IMMOVAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 951 822. Son siège social est situé 22 BD du Président Félix Faure Les Terrasses de la Hève, 76310 Sainte-Adresse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTOPHE VANHAEZEBROUCK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI IMMOVAN

Dénomination
SCI IMMOVAN
SIREN
448 951 822
SIRET (siège)
448 951 822 00049
N° TVA intracommunautaire
FR02448951822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 951 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juin 2003
Siège social
22 BD du Président Félix Faure Les Terrasses de la Hève, 76310, Sainte-Adresse
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI IMMOVAN

Acquisition, propriété, détention, gestion et aliénation de tous titres, valeurs mobilières et droits sociaux de toutes formes, français ou étrangers. Prise de participations au capital de toutes sociétés par achat, souscription, échange, fusion, alliances ou autrement, gestion et aliénation par tous moyens de ces participations. Participation de la société à toutes activités ou opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières en France ou à l'étranger. Tous placements de capitaux. Acquisition par voie d'achat, d'échange ou d'apport de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Propriété, aménagement, gestion, mise en valeur, administration, exploitation par bail ou autrement de son patrimoine y compris la location en meublé, mise à disposition gratuite permanente ou ponctuelle, partielle ou totale de ses locaux à ses associés.

Finances de SCI IMMOVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMOVAN

S

SPFPL LA HETRAIE

Autre

CV

CHRISTOPHE VANHAEZEBROUCK

Gérant

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI IMMOVAN

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 76310 Sainte-AdresseSiègeActif

    448 951 822 00049 · ouvert le 16 juin 2026 · NAF 6630Z

  • 76620 LE HAVREFermé

    448 951 822 00031 · ouvert le 29 août 2012 · NAF 6820B

  • 76600 LE HAVREFermé

    448 951 822 00015 · ouvert le 13 juin 2003 · NAF 6820B

  • 76600 LE HAVREFermé

    448 951 822 00023 · ouvert le 25 novembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMOVAN

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMOVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMOVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMOVAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMOVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMOVAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Gérant(e) : VANHAEZEBROUCK Christophe François Marcel.

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI IMMOVAN

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOVAN ?

Le numéro SIREN de SCI IMMOVAN est 448 951 822. Le SIRET de son siège social est 448 951 822 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02448951822.

Qui dirige SCI IMMOVAN ?

SCI IMMOVAN est dirigée par CHRISTOPHE VANHAEZEBROUCK, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMOVAN ?

Le siège social de SCI IMMOVAN est situé 22 BD du Président Félix Faure Les Terrasses de la Hève, 76310 Sainte-Adresse.

SCI IMMOVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMOVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMOVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOVAN.

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