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SCI IMMOVAN

Active
Siren529 008 062Société civile à capital variableCréée le 15 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI IMMOVAN est une société civile à capital variable immatriculée le 15 décembre 2010 sous le numéro SIREN 529 008 062. PHILIPPE VANNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI IMMOVAN

Dénomination
SCI IMMOVAN
SIREN
529 008 062
N° TVA intracommunautaire
FR20529008062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 008 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile à capital variable
Date de création
15 décembre 2010
Établissements
0
Statut
Active

Objet social de SCI IMMOVAN

Acquisition, gestion, administration de tous biens mobiliers ou immobiliers et, plus généralement, la réalisation de toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Finances de SCI IMMOVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMOVAN

MD

MIREILLE DEGUERET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2010) · 15 ans

PV

PHILIPPE VANNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI IMMOVAN

Aucun établissement disponible.

Documents juridiques de SCI IMMOVAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMOVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMOVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMOVAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMOVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMOVAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-15 · Début d'activité : 2010-12-10

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI IMMOVAN

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOVAN ?

Le numéro SIREN de SCI IMMOVAN est 529 008 062. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20529008062.

Qui dirige SCI IMMOVAN ?

SCI IMMOVAN est dirigée par PHILIPPE VANNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

SCI IMMOVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMOVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMOVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOVAN.