SCI IMMOVIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMMOVIE est une SCI immatriculée le 16 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 361 948. Elle est domiciliée 24 Pl des Ormeaux, 83690 Tourtour. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRIGITTE BREMOND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IMMOVIE
INSEE- Dénomination
- SCI IMMOVIE
- SIREN
- 449 361 948
- SIRET (siège)
- 449 361 948 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR32449361948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 361 948
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 2003
- Siège social
- 24 PL DES ORMEAUX, 83690, TOURTOUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMOVIE
propriété, gestion, administration et disposition de tous immeubles et de toutes valeurs mobilières dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI IMMOVIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMOVIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2003) · 23 ans
Établissements de SCI IMMOVIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83690 TOURTOURSiègeActif
449 361 948 00010 · ouvert le 21 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMOVIE
INPIComptes annuels de SCI IMMOVIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOVIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMOVIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOVIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOVIE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00860
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 19/00908
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMOVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMOVIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI IMMOVIE
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOVIE ?
Le numéro SIREN de SCI IMMOVIE est 449 361 948. Le SIRET de son siège social est 449 361 948 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32449361948.
Qui dirige SCI IMMOVIE ?
SCI IMMOVIE est dirigée par BRIGITTE BREMOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMOVIE ?
Le siège social de SCI IMMOVIE est situé 24 Pl des Ormeaux, 83690 Tourtour.
SCI IMMOVIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMOVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMOVIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOVIE.
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