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SCI IMO 91

Active
Siren383 903 531SCI64500 SAINT-JEAN-DE-LUZCréée le 22 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
110 k€
Effectif
Non publié

SCI IMO 91 est une SCI immatriculée le 22 novembre 1996 sous le numéro SIREN 383 903 531. Elle est domiciliée 13 av Edmond Rostand residence Ibignarry, 64500 Saint-Jean-de-Luz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL PARET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI IMO 91

Dénomination
SCI IMO 91
SIREN
383 903 531
SIRET (siège)
383 903 531 00036
N° TVA intracommunautaire
FR20383903531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 903 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
109 763,29 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 1996
Siège social
13 AV EDMOND ROSTAND RESIDENCE IBIGNARRY, 64500, SAINT-JEAN-DE-LUZ
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI IMO 91

propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement, des immeubles qui seront apportes par la société.

Finances de SCI IMO 91

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMO 91

JA

JACQUELINE ASPE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 1996) · 29 ans

XP

XAVIER PARET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 1996) · 29 ans

MP

MICHEL PARET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI IMO 91

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZSiègeActif

    383 903 531 00036 · ouvert le 06 avril 2019 · NAF 6820B

  • 65300 LANNEMEZANFermé

    383 903 531 00010 · ouvert le 23 novembre 1991 · NAF 702A

  • 31800 SAINT-GAUDENSFermé

    383 903 531 00028 · ouvert le 06 septembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI IMO 91

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 25 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMO 91

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMO 91. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMO 91

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMO 91. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMO 91 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMO 91 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMO 91

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculée le 2019-12-18 · Début d'activité : 2019-04-06

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI IMO 91

Quel est le numéro SIREN de SCI IMO 91 ?

Le numéro SIREN de SCI IMO 91 est 383 903 531. Le SIRET de son siège social est 383 903 531 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20383903531.

Qui dirige SCI IMO 91 ?

SCI IMO 91 est dirigée par MICHEL PARET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMO 91 ?

Le siège social de SCI IMO 91 est situé 13 av Edmond Rostand residence Ibignarry, 64500 Saint-Jean-de-Luz.

SCI IMO 91 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMO 91 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMO 91 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMO 91.

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