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SCI IMOCAF

Active
Siren479 095 531SCI24330 BOULAZAC ISLE MANOIRECréée le 28 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
88,0 k€
Effectif
Non publié

SCI IMOCAF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 095 531. Elle est domiciliée Le Bourg Moulin de Bas Malvert, 24330 Boulazac Isle Manoire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCIS MOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI IMOCAF

Dénomination
SCI IMOCAF
SIREN
479 095 531
SIRET (siège)
479 095 531 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66479095531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 095 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
88 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2004
Siège social
LE BOURG MOULIN DE BAS MALVERT, 24330, BOULAZAC ISLE MANOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMOCAF

Acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété administration de tous biens

Finances de SCI IMOCAF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMOCAF

FM

FRANCIS MOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2004) · 22 ans

CM

CORALINE MOTTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI IMOCAF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24330 BOULAZAC ISLE MANOIRESiègeActif

    479 095 531 00014 · ouvert le 28 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMOCAF

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2019

  • Acte

Dépôt du 06 août 2019

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMOCAF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMOCAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMOCAF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMOCAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMOCAF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMOCAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMOCAF

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI IMOCAF

Quel est le numéro SIREN de SCI IMOCAF ?

Le numéro SIREN de SCI IMOCAF est 479 095 531. Le SIRET de son siège social est 479 095 531 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66479095531.

Qui dirige SCI IMOCAF ?

SCI IMOCAF est dirigée par FRANCIS MOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMOCAF ?

Le siège social de SCI IMOCAF est situé Le Bourg Moulin de Bas Malvert, 24330 Boulazac Isle Manoire.

SCI IMOCAF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMOCAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMOCAF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMOCAF.

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